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Le Parlement adopte une loi sur la numérisation des livres

L'ensemble de la production littéraire du siècle dernier va être rendu accessible suite au vote par le Parlement d'une loi permettant sa numérisation. Les ouvrages indisponibles sur support papier et introuvables dans les bibliothèques pourront donc être à l'avenir achetés sur Internet. L'ensemble des Å?uvres qui ne sont plus exploitées commercialement mais ne sont pas encore tombées dans le domaine public, seront recensées dans une banque de données publiques par la Bibliothèque nationale de France (BNF). « A travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des Å?uvres sur Internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de […]