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NEWS : IMPRIMERIE BLOG

Gratuits : les aides à la presse ne pourront pas distinguer imprimeries de presse et de labeur

Le Conseil d'État a annulé, fin décembre 2013, certaines dispositions du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, après un recours de l'Union nationale de l'imprimerie et de la communication (Unic) pour « excès de pouvoir ». En effet, ces dispositions instituaient une différence de traitement entre les entreprises éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale faisant appel à des imprimeries de presse, et celles ayant recours à des imprimeries de labeur. Le Conseil d'État a estimé que la différence de traitement était sans rapport […] 

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